Conditions de ventes

ARTICLE 1 - prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - charmante et sexy.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date chez le fournisseur.
1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de charmante et sexy.com jusqu’au complet encaissement du prix par charmante et sexy.com.

ARTICLE 2 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par charmante et sexy.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par charmante et sexy.com et ses clients.

toute commande pris sur sur le site est définitive et sauf avis contraire par écrit par charmante et sexy.com
le délai de rétraction est de sept jours

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Pour les produits non stockés dans le magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande a titre indicatif.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client, si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 Généralités

Les produits achetés sur charmante et sexy.com sont livrés en France métropolitaine, En Europe et dans le Monde Entier. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.les délais ne sont pas contractuel ,il sont donné à titre indicatif
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.les envoies seront envoyées sous le nom de Homedames pour plus de discretion

charmante et sexy.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
charmante et sexy.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
La livraison est assurée par la Poste (Colissimo Suivi) pour les colis de moins de 3kg, pour les autres, en fonction du poids, de la fragilité et des délais de livraison par DHL ou la Sernam. ou UPS, ou Fedex suivant disponibilité.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Pour le paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas
Pour le paiement par Carte Bleue la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas
sont ceux au jour de réception du chèque ,carte bleue, virement ou tous autre paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande
les délai de livraison sont donnés à titre indicatif et peux être modifier à tous moment sans préavis, charmante et sexy.com ne pourra pas être reconnu responsable de délai de livraison trop long

4.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à charmante et sexy.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Puis, en fonction des cas définis à l’article 4.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus à cet article.

4.3 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits non utilisés ni déballés.
charmante et sexy.com procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés "EN RECOMMANDER AVEC ACCUSER DE RECEPTION" dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront non remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8. 5 "sauf pour les professionnel"

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue

Par chèque
encaisser avec photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
Ou par Carte Bleue.
Ou par carte de crédit Moneybookers.
Ou par mandat cash.
Ou par virement.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque ou mandat sera à envoyer à Homedames,46.rue de la coudraie 71300 Montceau les mines

5.1-Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable de Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, ».

ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT

Les demandes de remboursements seront traité uniquement par courrier écrit, nous recevons un grand nombre de mail et nous ne pouvons pas traiter cette demande par mail, le courrier doit être envoyer en A.R
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par CB ,CHEQUE OU VIREMENT ,adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les logiciels, livres, cartes, atlas, diapositives et posters ne sont ni repris ni échangés.

Il se peut que vous ayez un contrôle, de validation de votre CB,

Quoi qu’il arrive, ne communiquez jamais votre numéro de carte bancaire par email.

Les informations ci-après vous sont indiquées pour répondre à des obligations légales, ne vous offusquez pas, les contrôles sont réalisés dans l’intérêt de tous, gage de sérieux du site marchand pour lequel vous avez effectué votre paiement.

ATTENTION: Vous ne pouvez pas vous opposer à ce contrôle qui est réglementé et prévu par la loi Française. Le fait de ne pas pouvoir payer en ligne ne peut en aucun cas être un motif d’annulation de commande auprès du site marchand. Les contrôles de sécurité sont réalisés dans votre intérêt. Sans réponse de votre part dans un délai de 7 jours, nous aviserons le site marchand du caractère douteux de la transaction, et vous vous exposerez à des suites judiciaires conséquentes.

IMPORTANT: Si vous n’êtes pas satisfait de l’objet acheté ou du service rendu, il est préférable de trouver une solution amiable avec le marchand car l’opposition sur carte bancaire est interdite pour un litige commercial. En effet, la loi punit toute personne qui aura, après paiement par carte bancaire, fait défense à sa banque de payer: d’un à cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à 380 000 euros d’amende. En conséquence toute opposition sera suivi d’un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Sauf "pour les professionnel" Pas de rétraction possible.Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à charmante et sexy.com, service retour, 46.rue de la coudraie 71300 Montceau les mines. En Recommander Avec Accusé de Reception.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, complets et non Utilisé (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ni remboursés, ni échangés
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le magasin charmante et sexy.com est à votre disposition.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur charmante et sexy.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toutes les images ne sont pas contratuelles
Toute reproduction totale ou partielle du site de charmante et sexy.com. est strictement interdite.

9.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location.
Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et charmante et sexy.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de charmante et sexy.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation français (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et - ou les conditions de la vente, charmante et sexy.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter le magasin charmante et sexy.com Tel:
France Tel/ (33) 0385 575 264

France Fax/ (33) 0821 89 92 37

Contact MSN / infosono-boutique@hotmail.fr

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En cas d’achats à titre professionnel, charmante et sexy.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de charmante et sexy.com

ARTICLE 11 - GARANTIE

Les produits achetés sur charmante et sexy.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le magasin au numéro de téléphone suivant : (33) 0385 575 264 .
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

tous les produits neufs on la garantie constructeur 1 an.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...),
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée,
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et ou commerçants les tribunaux du Creusot 71200 (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

charmante et sexy.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d’informations charmante et sexy.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
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En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :



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